Restaurant le soir/week-end déductible?
Les frais de restaurant avec des clients sont considérés comme des frais professionnels et sont déductibles à concurrence de 69 % à l’impôt sur les revenus (art. 53, 8bis° CIR 92). Vous devez toutefois démontrer qu’il s’agit de repas d’affaires et non d’une visite privée.
Les repas pris en soirée ou le week-end ne sont pas automatiquement privés, mais suscitent plus rapidement des questions; sans preuve complémentaire, le fisc peut les rejeter. L’administration ne peut toutefois pas agir de manière arbitraire et ne peut pas, sur la seule base de l’horaire, rejeter tous les frais.
La charge de la preuve vous incombe: une souche TVA ne suffit pas en soi. Notez donc sur le ticket ou dans votre agenda avec qui vous avez dîné et pourquoi l’entretien était professionnel, conservez les e-mail ou messages relatifs à votre rendez-vous, et payez de préférence avec la carte professionnelle afin de disposer d’une preuve de paiement claire.
En matière de TVA, la TVA payée sur les frais de restaurant avec des clients n’est en principe pas déductible, même s’ils sont professionnels (art. 45, §3 CTVA).
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